TRANSPARENCE DES COMPAGNIES MINIERES – « QUI CHERCHE NE TROUVE PAS » (CdC/RN – POM – MMKi) 2015

TRANSPARENCE DES COMPAGNIES MINIERES – « QUI CHERCHE NE TROUVE PAS » (CdC/RN – POM – MMKi) 2015

Des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine minier et regroupés en plateformes au Katanga, Sud Kivu et en Province Orientale, en partenariat avec le Centre Carter, ont mené au cours de l’année 2014 l’une des études le plus étendues sur la transparence des projets miniers en RDC. Cette étude, qui porte sur un échantillon de 17 projets miniers, à mis en lumière un grand nombre des défis auxquels doivent faire face les personnes qui cherchent les informations sur différents aspects des projets miniers.

Cette étude a démontré que :

–   Par rapport aux 17 projets miniers étudiés il y a 62 contrats, avenants et annexes qui ne sont pas publié par la Ministère des Mines. Ce malgré le fait qu’un décret de 2011 oblige la publication de tout contrat minier et ses annexes.

–   Les informations sur les impacts environnementaux sont dans la plupart des cas impossible à accéder. La majorité des sociétés ne distribuent pas leur Etude d’Impact Environnementale au niveau local – malgré l’obligation dans le Code Minier de le faire.

–   Les informations sur la contribution des entreprises au développement locale à travers des projets sociaux sont aussi très difficiles à accéder. Sur 17 sociétés étudiées, on peut trouver un chiffre pour les dépenses social pour seulement cinq entreprises.

–   Il est quasiment impossible d’accéder aux statuts des sociétés et donc de savoir leurs identités et leurs propriétaires dans les différents Tribunaux de Commerce, au moins sans payer centaines des dollars des frais officiels et non-officiels. Ces statuts ne sont non plus trouvables dans la Journal Officiel, à cause de des systèmes
chaotiques d’archivage dans les bureaux du Journal. Néanmoins il a été possible de trouver quelques Statuts sur le site du Ministère des Mines de la RDC tel que vous pouvez le découvrir dans ce rapport

–   Les états financiers des sociétés miniers de droit congolais sont presque impossibles à accéder. Cette opacité rend difficile l’analyse par des ONG et des journalistes de l’évasion fiscal dans le secteur minier.

Tout en vous souhaitant une bonne lecture et compréhension, n’hésitez pas à nous contacter en cas de nécessité

admincdc

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A WordPress Commenter Publié le7:48 - Avr 18, 2019

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